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CHAMPS LIBRES: Opinions

19 Juillet 2015 , Rédigé par Jean-Pierre Spilbauer Publié dans #CHAMPS LIBRES

MGP: Une carte des territoires inacceptable car irréaliste.

Nous aurons tout essayé pour infléchir le choix du scénario de regroupement territorial que l'on nous a imposé pour la MGP.

Ce jeudi nous étions toujours mobilisés pour défendre notre projet de constitution d'un territoire à partir de la structure intercommunale de l'ACTEP créée il y a quinze ans:

- Les 14 maires de l’ACTEP ont été reçus par un conseiller du Premier ministre, en charge de l’aménagement du territoire, Monsieur Hugo BEVORT.

- Les maires d’Ile de France ont été reçus par le Préfet de Région, Jen-François CARENCO dans le cadre du Conseil des Elus de Paris Métropole. Nous avons été nombreux à lui faire part de notre indignation.

Rien n'y a fait, les choses sont restées en l'état.

Finalement le Parlement a définitivement adopté le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre collectivités locales, dernier volet de la réforme territoriale.

Comme l'ensemble des maires réunis au sein de l'ACTEP, je déplore la stratégie  «purement politique» de la décision prise concernant les regroupements adoptés pour le Val de Marne ainsi que sur la méthode utilisée.

Dans cette loi, l'amputation de l'ACTEP des trois villes de Seine-Saint-Denis porte un rude coup à la logique de bassin de vie  pour l'Est parisien à laquelle nous sommes attachés.

L'arithmétique d'une telle décision est parfaite, avec désormais deux territoires à gauche et un au centre-droit, la gauche récupère ainsi géographiquement ce qu’elle a perdu dans les urnes...

Nous ne baissons pas les bras. Nous continuerons à aller de l'avant pour faire valoir les avantages de notre projet pour l'avenir de l'Est parisien. Nous sommes déterminés. Pour y parvenir, nous n'hésiterons pas à utiliser tous les outils démocratiques à notre disposition.

Vous trouverez ci-après le communiqué de Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent sur Marne dont je partage entièrement la teneur.

 

Nogent-sur-Marne, le 16 juillet 2015

 

 

Communiqué de Jacques JP MARTIN

Maire de Nogent sur Marne *

Président de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne

 

LA CARTE DES TERRITOIRES

UNE VISION PEU ECLAIREE DE L’AVENIR DE LA MGP

 

Que ce soit au sein de Paris Métropole ou au sein de l’ACTEP les élus ont travaillé avec opiniâtreté depuis plus de 10 ans à la création d’une métropole constituée de territoires de projets.

La Loi NOTRe crée une métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016, tout en restant une coquille vide (au plan des compétences) jusqu’au 1er janvier 2017, alors que la totalité des transferts fiscaux, budgétaires et financiers sera effectuée dès le 1er janvier prochain, provoquant ainsi de nouvelles contraintes pour les collectivités concernées. En effet la loi qui crée la MGP vient ajouter des difficultés financières à celles qui sont déjà imposées aux collectivités par la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

A l’examen de la carte des futurs territoires proposée par le Préfet de la Région Ile de France au Conseil des Elus de la mission de préfiguration le 18 juillet 2015, force est de constater que c’est uniquement une logique arithmétique et politicienne qui a été privilégiée (comme la carte des cantonales des dernières élections départementales) plutôt que les logiques territoriales existantes ou à venir.

Le parti socialiste qui a perdu dans les urnes aux municipales et départementales essaie de se refaire une santé par une création politicienne des EPT notamment dans le Val de Marne.

Le 1er Ministre avait pourtant déclaré devant les Maires de l’AMIF que rien ne serait fait au plan métropolitain sans entendre, écouter, associer les élus qui restent les plus légitimes en matière de coopération intercommunale voulue et non imposée.

Les périmètres présentés ne respectent pas dans leur grande majorité les dynamiques et spécificités territoriales portées par les structures de coopération existantes dont notamment l’ACTEP (qui a 15 années d’existence) et les CDT (contrat de développement territorial entre Marne et Bois en cours de finalisation à cheval sur les départements 93 et 94 et les boucles de la Marne entre les futurs territoires T10 et T11).

Je tiens à rappeler que les collectivités territoriales sont depuis plusieurs mois sous le feu des critiques de certains experts. Elles sont confrontées comme jamais dans leur histoire au poids toujours aussi lourd des règlementations, à des dépenses d’action sociale de plus en plus fortes, à une baisse brutale et inéquitable des dotations et par la création sans ambition réelle d’une métropole déjà contestée avant d’avoir été créée.

Les Communes vivent dans une très grande incertitude quant à leur avenir et notamment concernant le maintien du principe de neutralité financière qui demeure à ce jour une promesse non sécurisée par le Gouvernement. Alors que nous espérions que la création de la Métropole et de ses territoires serait un atout réel pour les collectivités et les citoyens il ne faudrait pas par la méthode employée à la créer que tous ces espoirs se transforment en handicap.

Je tiens à rappeler qu’éclater l’ACTEP en séparant les communes du 93 et de celles du 94 et en imposant à des fins politiques pour les futurs territoires les limites départementales c’est mettre en péril l’avenir de l’Est Parisien. Ce sont tous les projets identifiés actuels et futurs de développement dans nos territoires qui sont en danger.

Ceux qui attendaient et travaillaient à un rééquilibrage à l’Est avec un taux d’emploi de 1 sous 10 ans seront déçus.

Ceux qui défendent le principe selon lequel la richesse de la future métropole sera le fruit des projets de territoire et des dynamiques de proximité portées par les élus du bloc communal seront déçus, car c’est bien vers une thrombose des territoires et de la MGP que nous nous dirigeons.

Je tiens à rappeler que les élus communaux restent les seuls, si on leur fait confiance, à pouvoir optimiser et moderniser les services publics, défendre des structures financières viables et acceptables par leur concitoyen. Engagés dans une politique de mutualisation de certaines compétences au sein de territoires (coopératives de ville) ils sont les seuls dans le cadre d’une libre détermination de leurs collectivités à pouvoir assurer les services publics de qualité et à créer de nouvelles richesses tout en réduisant les inégalités sociales et territoriales. Un défi qui relève quotidiennement de la "quadrature du cercle ".

La carte des territoires qui nous a été présentée à l’occasion de ce Conseil des Elus, six mois avant sa mise en œuvre est inacceptable car irréaliste. La très grande majorité des élus présents a exigé du Préfet de la Région Ile de France qu’il obtienne du Premier Ministre que les modifications évoquées soient retenues.

Si nos arguments ne sont pas entendus, nous devrons à l’occasion de la consultation de nos conseils municipaux refuser les propositions de l’Etat et faire ensemble notamment au sein de l’ACTEP des contre-propositions voire utiliser toutes les formes de recours possibles.

 

 

* Vice-président de Paris Métropole (Président 2011)

 

 

 

 

 

 

De gauche à droite: Jacques JP Martin, Maire de Nogent sur Marne- Laurent Lafon, Maire de Vincennes et Jean-Pierre Spilbauer, Maire de Bry sur Marne. tous les trois membres de l'ACTEP.

De gauche à droite: Jacques JP Martin, Maire de Nogent sur Marne- Laurent Lafon, Maire de Vincennes et Jean-Pierre Spilbauer, Maire de Bry sur Marne. tous les trois membres de l'ACTEP.

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